Mentions légales
Dernière mise à jour : 06/04/2026

Hébergeur du Site internet
Éditeur du Site internet
Directrice de la publication
Accessibilité
Le Site internet est librement accessible via l'URL suivante : www.aureliemouletco.fr
Il contient une présentation de l'entreprise Aurélie Moulet & Co, trois onglets de présentation des services proposés par Madame Aurélie Moulet dans le cadre de son activité professionnelle de juriste indépendante selon la catégorie de clients, une page de ressources contenant des articles de blog et une page de contact.
Madame Aurélie Moulet se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie du Site internet.
Propriété intellectuelle
Les présentes mentions légales ont été rédigées par Madame Aurélie Moulet.
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant d'une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite” et constitue un acte de contrefaçon sanctionné de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
L'ensemble des contenus publiés sur le Site internet (contenu rédactionnel des onglets, articles de blog, documents légaux) ont été rédigés par Madame Aurélie Moulet et demeurent l’entière et exclusive propriété de Aurélie Moulet & Co.
En cas de reproduction, de représentation, d'utilisation ou d'adaptation, même partielle, des présentes mentions légales et des contenus publiés sur le Site internet, sans l'accord préalable et écrit de Madame Aurélie Moulet, par quelque procédé ou quelque forme que ce soit, cette dernière se réserve le droit d'agir pour la protection de ses droits.
Données personnelles
Madame Aurélie Moulet garantit être seule responsable de la collecte et du traitement des données personnelles de l'utilisateur du Site internet.
Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, Madame Aurélie Moulet met en œuvre des mesures techniques appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la réglementation européenne et française en la matière.
Les modalités de traitement et de conservation des données de l'utilisateur sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site internet.
En tout état de cause, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Pour exercer un quelconque de ses droits, chaque utilisateur peut contacter Madame Aurélie Moulet par mail : aureliemouletco@gmail.com
Responsabilités
Aurélie Moulet & Co met tout en œuvre pour publier un contenu conforme à la règlementation française en vigueur et respectueux des bonnes mœurs.
La responsabilité de Madame Aurélie Moulet ne saurait être engagée en cas d'événements ou d'aléas qui ne résulteraient pas de son fait, notamment en cas de défaillance technique de la plateforme d'hébergement du Site internet ou du dysfonctionnement du matériel informatique de l'utilisateur.
Droit applicable
Le droit régissant les présentes mentions légales ainsi que l'ensemble du Site internet est le droit français.
Les présentes mentions légales ont été rédigées conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.