Associations et clubs canins
Comment sécuriser vos activités et vos missions associatives ?
Information juridique
Je vous informe sur vos droits et vos obligations :
j'analyse les textes de loi et la jurisprudence applicables à vos activités associatives
je vous envoie un compte-rendu détaillé afin de vous permettre de poursuivre vos missions avec plus de sérénité
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Audit juridique
Je vérifie la validité et la conformité de vos documents :
j'identifie les clauses sensibles ou abusives au regard du droit applicable
je vous envoie un rapport d'audit afin de vous permettre de modifier librement vos documents et d'assurer une protection efficace et optimale de votre association ou de votre club canin
Documents juridiques
Je rédige des documents juridiques types adaptés à vos activités associatives :
je vous envoie vos documents juridiques types en version modifiable afin de vous permettre de les personnaliser et de les compléter des informations concernant votre association ou votre club canin
je vous envoie une notice d'utilisation afin de vous guider dans la modification de vos documents juridiques types